Mentions légales:

Forme juridique

Article 1

KIB Association (ci-après : « association ») est une association régie par les art. 60 ss. du Code civil suisse poursuivant les buts énoncés à l’art. 2 des présents statuts (ci-après : « statuts»).

Buts

Article 2

L’association a pour but « l’épanouissement de la personne humaine », plus spécifiquement en contribuant à la promotion de la santé individuelle et relationnelle de chaque personne. Ce faisant, l’association s’appuie sur les valeurs bibliques et les études psychologiques.

Pour ce faire, l’association met notamment en œuvre les moyens suivants :

  • Diffusion de messages sous format audio et visuel
  • Création et participation à des événements de type conférence et séminaire
  • Intervention au sein de divers établissements.

Ressources

Article 3

Les ressources de l’association proviennent :

  • de dons et de legs
  • de parrainages
  • de subventions publiques et/ou privées
  • des bénéfices dégagés par les activités de l’association
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Organes

Articles 4

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité.

Membres

Article 5

L’association est composée de :

  • Membres actifs ; Toutes personnes qui participent effectivement aux activités et à la gestion de l’association
  • Membres bienfaiteurs ; Toutes personnes qui ont accepté d’adresser régulièrement des dons afin de soutenir financièrement l’association
  • Membres partenaires ; Toutes personnes externes qui collaborent avec l’association.

Article 6

Les demandes d’admission sont adressées au comité. Il admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale.

Article 7

Peuvent être membres actifs de l’association toute personne dont le dossier de candidature a été approuvé au préalable par le comité. Le dossier de candidature doit impérativement contenir une lettre de motivation et un curriculum vitae.

De surcroît, les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle à hauteur de 50.- CHF.

Article 8

La qualité de membre se perd :

  • Par décès
  • Par démission ; Les membres démissionnaires sont tenus de respecter leurs engagements contractuels envers l’association.
  • Par exclusion prononcée par le comité, pour ‘’de justes motifs’’, avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours à l’assemblée générale est de trente jours dès la notification de la décision du comité.

Article 9

L’association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Assemblée générale

Article 10

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres actifs.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire, sur convocation du comité. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou d’un cinquième de ses membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le comité communique la date par convocation aux membres de l’assemblée générale au moins 1 mois à l’avance. L’ordre du jour est communiqué par le comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.

Article 11

Les compétences de l’Assemblé générale sont les suivantes :

  • Se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres
  • Adopter et modifier les statuts
  • Elire les membres du comité
  • Prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • Approuver le budget annuel
  • Contrôler l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • Vérifier la gestion financière
  • Prononcer la dissolution de l’association par les 2/3 des membres présents et avec l’approbation du comité à la majorité simple.

Article 12

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, qui a une voix prépondérante en cas d’égalité.

Article 13

Les décisions de l’assemblée générale sont prises par la majorité simple des membres présents.

Article 14

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 1/3 des membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 15

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend impérativement :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée
  • Les rapports de trésorerie et des comptes par le membre compétant du comité
  • L’adoption du budget
  • L’approbation des rapports et des comptes
  • L’élection des membres du Comité
  • Les propositions individuelles.

Articles 16

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présenté par écrit au comité au moins 2 semaines avant l’assemblée ordinaire.

Comité

Article 17

Le comité dirige l’activité de l’association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés.

Article 18

Le président dirige le comité. La durée de son mandat est indéterminée.

Sur proposition du comité, l’assemblé générale élira le nouveau président.

Article 19

Le comité se compose au minimum de deux membres élus par l’assemblée générale. La durée de leur mandat est de deux ans et sont rééligibles indéfiniment.

Il se réunit autant de fois que nécessaire pour atteindre le but fixé dans l’article 2.

Article 20

L’association est valablement constituée par la signature collective du président ainsi que du secrétaire général.

Article 21

Le comité est chargé :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et administrer les biens de l’association.

Article 22

Le comité peut confier à toute personne interne ou externe à l’association un mandat dont la durée est déterminée ou non.

Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs de l’association.

Exercice sociale

Article 23

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

Dissolution

Article 24

La liquidation est assurée par le comité. Le bénéfice éventuel sera réinjecté dans une société poursuivant des buts analogues à KIB Association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 25 novembre 2017.